Permis de démolir n° 04407326E0006 à Héric, 2 Et 4 Erette
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2026
Dossier PD n° 04407326E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04407326E0006, délivré le 1 juin 2026 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Et 4 Erette.
Le terrain support du projet couvre 4 771 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XN104, XN103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de démolir référencés à Héric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2026.
Dépôt
13 mai 2026
Autorisation
1 juin 2026
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 771 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERIC (44810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04407326E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2026 |
| Date de dépôt | 13/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |