Permis de démolir n° 04407324E0004 à Héric, 7 Rue De La Perriere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PD n° 04407324E0004
Demandeur
FOYER DE LA PERRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04407324E0004, délivré le 19 novembre 2024 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La Perriere. Le demandeur déclaré est FOYER DE LA PERRIERE.
Le terrain concerné couvre 8 287 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI19, AI20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de démolir référencés à Héric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 287 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOYER DE LA PERRIERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785964198
- SIRET
- 78596419800010
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HERIC (44810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04407324E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |