Permis de démolir n° 04407321E0004 à Héric, La Durandais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PD n° 04407321E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2022 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04407321E0004 porte sur un bâtiment situé La Durandais.
Le terrain concerné couvre 3 480 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE104, YE105. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 64 permis de démolir référencés à Héric sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUVRON (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04407321E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |