Permis de démolir n° 04407320E0002 à Héric, 605 L' Aubrais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2020
Dossier PD n° 04407320E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 605 L' Aubrais, le permis de démolir n° 04407320E0002 a été délivré le 24 mars 2020 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 1 079 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de démolir référencés à Héric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 079 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERIC (44810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04407320E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |