Permis de démolir n° 04407224T0005 à Herbignac, 15 Rue De Kernay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 16 juillet 2024
Dossier PD n° 04407224T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2024 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04407224T0005 porte sur un bâtiment situé 15 Rue De Kernay.
Le terrain d'assiette couvre 653 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YC101, YC91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de démolir référencés à Herbignac.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
16 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Herbignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 653 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04407224T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |