Permis de démolir n° 04407222T0004 à Herbignac, 18 Kerbilet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PD n° 04407222T0004
Demandeur
PUBLIMMO SUNDERLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04407222T0004, délivré le 30 août 2022 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 18 Kerbilet. Le demandeur déclaré est PUBLIMMO SUNDERLAND.
Le terrain d'assiette couvre 2 368 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YX46, YX49, YX50. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de démolir référencés à Herbignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Herbignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 368 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PUBLIMMO SUNDERLAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502848591
- SIRET
- 50284859100025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04407222T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |