Permis de démolir n° 04407221S5001 à Herbignac, 61 Rue Du Tilleul
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier PD n° 04407221S5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04407221S5001 a été délivré le 22 janvier 2021 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 61 Rue Du Tilleul.
Le terrain d'assiette couvre 7 940 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD262, YD263, YD266. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Herbignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 janvier 2021
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Herbignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 940 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04407221S5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |