Retour aux autorisations de Haute-Goulaine

Permis de démolir Statut : Terminé N° 04407116A5002

Permis de démolir n° 04407116A5002 à Haute-Goulaine, 7 Rue Du Chateau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407116A5002, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PD n° 04407116A5002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Du Chateau, le permis de démolir n° 04407116A5002 a été délivré le 17 novembre 2016 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 503 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX118, BX119. L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Haute-Goulaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2016

Surface du terrain

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 novembre 2016.

Dépôt

15 octobre 2017

Autorisation

17 novembre 2016

Dépôt

15/10/2017

Autorisation

17/11/2016

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX118 BX119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	503 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAUTE GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04407116A5002
Code commune INSEE	44071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 novembre 2016
Date de dépôt	15/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Chateau à Haute-Goulaine (44115).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407116A5002, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Haute-Goulaine

PD n°04407114A5001 Autorisé

Haute-Goulaine (44115)

26 mai 2014

PD n°04407115A5001 Autorisé

53 Rue Des Vignes

Haute-Goulaine (44115)

20 oct. 2015 999 m² foncier

PD n°04407116A5001 Terminé

9 Rue Du Chateau

Haute-Goulaine (44115)

17 nov. 2016 17 320 m² foncier

PD n°04407116A5004 Autorisé

7 Rue Des Vignes

Haute-Goulaine (44115)

13 déc. 2016 393 m² foncier

PD n°04407117A5001 Autorisé

8 Rue De La Rabiere

Haute-Goulaine (44115)

09 févr. 2017 951 m² foncier

PD n°04407117A5002 Autorisé

2 Rue Des Blonnieres

Haute-Goulaine (44115)

15 juin 2017 1 692 m² foncier

Autres types d'autorisations à Haute-Goulaine

Permis de construire à Haute-Goulaine

556 autorisations

Permis d'aménager à Haute-Goulaine

18 autorisations