Permis de démolir n° 04407113A5003 à Haute-Goulaine, 9 Imp Des Cleons
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PD n° 04407113A5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04407113A5003 a été délivré le 11 décembre 2013 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 9 Imp Des Cleons.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Haute-Goulaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04407113A5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |