Permis de démolir n° 0440692500017 à Guérande, 4 Rue De La Fontaine Mouzac
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2025
Dossier PD n° 0440692500017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0440692500017 a été délivré le 13 octobre 2025 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 4 Rue De La Fontaine Mouzac.
Le terrain d'assiette couvre 302 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 98 permis de démolir référencés à Guérande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 302 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BATZ SUR MER (44740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0440692500017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |