Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0440692500014

Permis de démolir n° 0440692500014 à Guérande, 4 Avenue Du Chateau Domaine De Bissin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PD n° 0440692500014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0440692500014, délivré le 8 août 2025 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Avenue Du Chateau Domaine De Bissin.

Le terrain support du projet couvre 3 450 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de démolir référencés à Guérande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2025

Surface du terrain

3 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/08/2025

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Bissin

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 450 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0440692500014
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Avenue Du Chateau Domaine De Bissin à Guérande (44350).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440692500014, déposé en mairie de Guérande.

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