Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04406924T0016

Permis de démolir n° 04406924T0016 à Guérande, 34 Avenue Du Beslonneau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PD n° 04406924T0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 34 Avenue Du Beslonneau, le permis de démolir n° 04406924T0016 a été délivré le 4 décembre 2024 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 405 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 98 permis de démolir référencés à Guérande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2024

Surface du terrain

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/12/2024

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 405 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORNICHET (44380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04406924T0016
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Avenue Du Beslonneau à Guérande (44350).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406924T0016, déposé en mairie de Guérande.

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