Permis de démolir n° 04406922T0001 à Guérande, 31 Route De Treneve
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PD n° 04406922T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04406922T0001, délivré le 1 mars 2022 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 31 Route De Treneve.
Le terrain support du projet couvre 8 348 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB155, YB197, YB199. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de démolir référencés à Guérande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 mars 2022
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 348 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04406922T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |