Permis de démolir n° 04406920R7006 à Guérande, 7 Rue De Trepied
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2020
Dossier PD n° 04406920R7006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2020 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04406920R7006 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Trepied.
Le terrain concerné couvre 2 370 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM615, AM616. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de démolir référencés à Guérande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAULE (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04406920R7006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |