Permis de démolir n° 04406918R0001 à Guérande, Venelle Du Chateau Saille
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PD n° 04406918R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2018 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04406918R0001 porte sur un bâtiment situé Venelle Du Chateau Saille.
Le terrain support du projet couvre 230 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP245. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de démolir référencés à Guérande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saille
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04406918R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |