Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04406726F0004

Permis de démolir n° 04406726F0004 à Guémené-Penfao, 8 Rue De L'hotel De Ville

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PD n° 04406726F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04406726F0004 a été délivré le 16 juillet 2026, pour un bâtiment situé 8 Rue De L'hotel De Ville.

Le terrain d'assiette couvre 337 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U1179. Ce dossier est l'un des 67 permis de démolir référencés à Guémené-Penfao.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Surface du terrain

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

16 juillet 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
16/07/2026

Localisation du projet à Guémené-Penfao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U1179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 337 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSAC-SUR-DON (44170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04406726F0004
Code commune INSEE 44067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De L'hotel De Ville à Guémené-Penfao (44290).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406726F0004, déposé en mairie de Guémené-Penfao.

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