Permis de démolir n° 04406723F0002 à Guémené-Penfao, 24 Le Bourg Jamet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PD n° 04406723F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Le Bourg Jamet, le permis de démolir n° 04406723F0002 a été délivré le 9 mai 2023 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 95 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XP117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Guémené-Penfao.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Guémené-Penfao
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 95 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04406723F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |