Permis de démolir n° 04406722F7005 à Guémené-Penfao, 3 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PD n° 04406722F7005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04406722F7005, délivré le 6 septembre 2022 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du General De Gaulle.
La parcelle concernée s'étend sur 376 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI283. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Guémené-Penfao est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Guémené-Penfao
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 376 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESLE SUR VILAINE (44290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04406722F7005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |