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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04406626E0003

Permis de démolir à Grandchamp-des-Fontaines - 40 De Curette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARCHIMAGE ET ASSOCIES et autorisé le 27 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406626E0003, instruit par la commune de Grandchamp-des-Fontaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PD n° 04406626E0003

Demandeur

ARCHIMAGE ET ASSOCIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04406626E0003, délivré le 27 avril 2026 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 40 De Curette, Grandchamp-des-Fontaines (44119). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ARCHIMAGE ET ASSOCIES. Le terrain concerné couvre 9 717 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CB39, CB40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Surface du terrain

9 717 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2026.

Dépôt

1 avril 2026

Autorisation

27 avril 2026

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

01/04/2026

Autorisation

27/04/2026

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB39 CB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	9 717 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHIMAGE ET ASSOCIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 532878154
SIRET: 53287815400030
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04406626E0003
Code commune INSEE	44066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 avril 2026
Date de dépôt	01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 De Curette, Grandchamp-des-Fontaines (44119).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARCHIMAGE ET ASSOCIES et autorisé le 27 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406626E0003, instruit par la commune de Grandchamp-des-Fontaines.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.