Permis de démolir n° 04406626E0003 à Grandchamp-des-Fontaines, 40 De Curette
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier PD n° 04406626E0003
Demandeur
ARCHIMAGE ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2026 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04406626E0003 porte sur un bâtiment situé 40 De Curette. Le dossier a été déposé par ARCHIMAGE ET ASSOCIES.
Le terrain support du projet couvre 9 717 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB39, CB40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : 26 jours). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés à Grandchamp-des-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2026.
Dépôt
1 avril 2026
Autorisation
27 avril 2026
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 717 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCHIMAGE ET ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532878154
- SIRET
- 53287815400030
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04406626E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |