Permis de démolir n° 04406621E0006 à Grandchamp-des-Fontaines, 10 Rue Des Bruyeres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PD n° 04406621E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04406621E0006, délivré le 5 octobre 2021 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Bruyeres.
Le terrain support du projet couvre 1 188 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés à Grandchamp-des-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 188 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04406621E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |