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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04406620E0001

Permis de démolir n° 04406620E0001 à Grandchamp-des-Fontaines, 4 Impas De La Minoterie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LRJM et autorisé le 13 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406620E0001, déposé en mairie de Grandchamp-des-Fontaines.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PD n° 04406620E0001

Demandeur

LRJM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04406620E0001, délivré le 13 mars 2020 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Impas De La Minoterie. La demande émane de LRJM.

Le terrain d'assiette couvre 767 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à Grandchamp-des-Fontaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2020

Surface du terrain

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/03/2020

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	767 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LRJM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824248348
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04406620E0001
Code commune INSEE	44066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Impas De La Minoterie à Grandchamp-des-Fontaines (44119).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LRJM et autorisé le 13 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406620E0001, déposé en mairie de Grandchamp-des-Fontaines.

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18 Route Des Chesnaies

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PD n°04406618E5001 Autorisé

20 Route Des Chesnaies

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

12 juin 2018 526 m² foncier

PD n°04406618E5002 Autorisé

19 Rue Des Planchettes

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

18 juil. 2018 489 m² foncier

PD n°04406620E0003 Autorisé

15 Route De Bellevue

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

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PD n°04406621E0002 Terminé

2 Rue Des Moissons

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