Permis de démolir n° 04406214F5001 au Gâvre, 5 Rue Du Martrais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PD n° 04406214F5001
Demandeur
CONGREGATION DES SOEURS DE LA PROVIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2014 au Gâvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04406214F5001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Martrais. Le demandeur déclaré est CONGREGATION DES SOEURS DE LA PROVIDENCE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1451, D1513. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés au Gâvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Gâvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gâvre Code postal 44130 Identifiant INSEE 44062
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION DES SOEURS DE LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 775610207
- SIRET
- 77561020700018
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA POMMERAYE (49620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04406214F5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |