Permis de démolir n° 04406120E5003 à Frossay, 21 Grande Rue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PD n° 04406120E5003
Demandeur
QUENTIN KELLER PROMOTION RENOVATION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frossay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04406120E5003 a été délivré le 30 octobre 2020, pour un bâtiment situé 21 Grande Rue. Le projet est porté par QUENTIN KELLER PROMOTION RENOVATION IMMOBILIERE.
Le terrain concerné couvre 307 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI250. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Frossay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Frossay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frossay Code postal 44320 Identifiant INSEE 44061
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 307 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUENTIN KELLER PROMOTION RENOVATION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888262078
- SIRET
- 88826207800015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COUERON (44220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04406120E5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |