Permis de démolir n° 0440552600030 à La Baule-Escoublac, 13 Route De La Bosse
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2026
Dossier PD n° 0440552600030
Demandeur
LA BELLE BOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0440552600030, délivré le 8 juillet 2026 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 13 Route De La Bosse. La demande émane de LA BELLE BOSSE.
Le terrain d'assiette couvre 10 583 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1007, 0G1005, 0G767. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : 26 jours). Ce dossier est l'un des 397 permis de démolir référencés à La Baule-Escoublac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2026.
Dépôt
16 juin 2026
Autorisation
8 juillet 2026
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 583 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BELLE BOSSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 993190560
- SIRET
- 99319056000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEVERS (58000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0440552600030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 16/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |