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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0440552600016

Permis de démolir n° 0440552600016 à La Baule-Escoublac, 9 Route De Ker Durand

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PD n° 0440552600016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Route De Ker Durand, le permis de démolir n° 0440552600016 a été délivré le 13 avril 2026 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 1 026 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT244. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : 26 jours). Au total, 391 permis de démolir référencés à La Baule-Escoublac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Surface du terrain

1 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2026.

Dépôt

18 mars 2026

Autorisation

13 avril 2026

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt
18/03/2026
2
Autorisation
13/04/2026

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 026 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0440552600016
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 18/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Route De Ker Durand à La Baule-Escoublac (44500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440552600016, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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