Permis de démolir n° 04405524T0032 à La Baule-Escoublac, 13 Chemin De La Furguai
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2024
Dossier PD n° 04405524T0032
Demandeur
LA BAULE FURGUAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Chemin De La Furguai, le permis de démolir n° 04405524T0032 a été délivré le 30 octobre 2024 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par LA BAULE FURGUAI.
Le terrain d'assiette couvre 1 417 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP224, CP225. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 397 permis de démolir référencés à La Baule-Escoublac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 417 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BAULE FURGUAI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 824543599
- SIRET
- 82454359900016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de LA BAULE FURGUAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04405524T0032 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |