Permis de démolir Statut : Terminé N° 04405523T0034

Permis de démolir n° 04405523T0034 à La Baule-Escoublac, 42 Avenue Marechal Joffre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PD n° 04405523T0034

Demandeur

SPJ IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04405523T0034, délivré le 12 décembre 2023 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 42 Avenue Marechal Joffre. SPJ IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 608 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW103, BW138, BW194. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 397 permis de démolir référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2023

Surface du terrain

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/12/2023

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW103 BW138 BW194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 608 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPJ IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887904100
SIRET
88790410000013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04405523T0034
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Avenue Marechal Joffre à La Baule-Escoublac (44500).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SPJ IMMOBILIER et autorisée le 12 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405523T0034, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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