Permis de démolir n° 04405523T0026 à La Baule-Escoublac, 14 Place Pasteur
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2023
Dossier PD n° 04405523T0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04405523T0026 a été délivré le 23 août 2023 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 14 Place Pasteur.
La parcelle concernée s'étend sur 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD43. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 397 permis de démolir référencés à La Baule-Escoublac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 15 (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04405523T0026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |