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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04405523T0007

Permis de démolir n° 04405523T0007 à La Baule-Escoublac, 232 Av Mal De Lattre De Tassig

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SARL ALBAELIA et autorisé le 5 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405523T0007, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PD n° 04405523T0007

Demandeur

SARL ALBAELIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2023 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04405523T0007 porte sur un bâtiment situé 232 Av Mal De Lattre De Tassig. Le demandeur déclaré est SARL ALBAELIA.

Le terrain d'assiette couvre 152 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY710. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 397 permis de démolir référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2023

Surface du terrain

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/04/2023

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	152 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ALBAELIA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 949704092
SIRET: 94970409200012
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: LA BAULE (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04405523T0007
Code commune INSEE	44055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 232 Av Mal De Lattre De Tassig à La Baule-Escoublac (44500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SARL ALBAELIA et autorisé le 5 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405523T0007, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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