Permis de démolir n° 04405522T0046 à La Baule-Escoublac, 18 Av Georges Clemenceau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PD n° 04405522T0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04405522T0046 a été délivré le 24 février 2023 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 18 Av Georges Clemenceau.
Le terrain support du projet couvre 214 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY206. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 397 permis de démolir référencés à La Baule-Escoublac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 214 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAULE ESCOUBLAC (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04405522T0046 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |