Permis de démolir n° 04405522T0020 à La Baule-Escoublac, 43 Av Pierre Loti
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PD n° 04405522T0020
Demandeur
IMOGEXXIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 43 Av Pierre Loti, le permis de démolir n° 04405522T0020 a été délivré le 21 juillet 2022 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). IMOGEXXIA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 580 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD49, CD50. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 397 permis de démolir référencés à La Baule-Escoublac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMOGEXXIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907950786
- SIRET
- 90795078600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST DOULCHARD (18230)
Autres dossiers de IMOGEXXIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04405522T0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |