Permis de démolir n° 04405522T0016 à La Baule-Escoublac, 30 Avenue Josselin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PD n° 04405522T0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2022 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04405522T0016 porte sur un bâtiment situé 30 Avenue Josselin.
Le terrain support du projet couvre 400 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 397 permis de démolir référencés à La Baule-Escoublac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAULE ESCOUBLAC (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04405522T0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |