Permis de démolir n° 04405521T0036 à La Baule-Escoublac, 13 Av Du Grand Clos
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PD n° 04405521T0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Av Du Grand Clos, le permis de démolir n° 04405521T0036 a été délivré le 30 novembre 2021 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 300 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB83. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 397 permis de démolir référencés à La Baule-Escoublac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04405521T0036 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |