Permis de démolir n° 04405521T0014 à La Baule-Escoublac, 66 Av Henri Bertho (Rn771)
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PD n° 04405521T0014
Demandeur
H.A.A.I.A.H.
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04405521T0014 a été délivré le 24 juin 2021, pour un bâtiment situé 66 Av Henri Bertho (Rn771). La demande émane de H.A.A.I.A.H..
Le terrain d'assiette couvre 840 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP44. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 397 permis de démolir référencés à La Baule-Escoublac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 840 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H.A.A.I.A.H.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904192572
- SIRET
- 90419257200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)
Autres dossiers de H.A.A.I.A.H.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04405521T0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |