Permis de démolir Statut : Commencé N° 04405520T0030

Permis de démolir n° 04405520T0030 à La Baule-Escoublac, 2 Che De La Cadene

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PD n° 04405520T0030

Demandeur

SCI MONT BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Che De La Cadene, le permis de démolir n° 04405520T0030 a été délivré le 16 décembre 2020 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI MONT BLANC.

La parcelle concernée s'étend sur 5 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CT126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 397 permis de démolir référencés à La Baule-Escoublac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2020

Surface du terrain

5 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/12/2020

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONT BLANC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882906837
SIRET
88290683700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04405520T0030
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Che De La Cadene à La Baule-Escoublac (44500).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI MONT BLANC et autorisée le 16 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405520T0030, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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