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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04405516T0003

Permis de démolir n° 04405516T0003 à La Baule-Escoublac, 27 Bi Avenue Des Trois Fontaines

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405516T0003, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PD n° 04405516T0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04405516T0003 a été délivré le 10 mai 2016 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 27 Bi Avenue Des Trois Fontaines.

Le terrain support du projet couvre 720 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL268, AL269. Au total, 397 permis de démolir référencés à La Baule-Escoublac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2016

Surface du terrain

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 mai 2016.

Dépôt

3 juin 2016

Autorisation

10 mai 2016

Dépôt

03/06/2016

Autorisation

10/05/2016

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL268 AL269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	720 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04405516T0003
Code commune INSEE	44055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mai 2016
Date de dépôt	03/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Bi Avenue Des Trois Fontaines à La Baule-Escoublac (44500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405516T0003, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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