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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04405515T0006

Permis de démolir n° 04405515T0006 à La Baule-Escoublac, 7 Avenue Du Bois Robin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC et autorisé le 7 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405515T0006, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PD n° 04405515T0006

Demandeur

COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2015 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04405515T0006 porte sur un bâtiment situé 7 Avenue Du Bois Robin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC.

Le terrain concerné couvre 18 511 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 397 permis de démolir référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2015

Surface du terrain

18 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/05/2015

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 511 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400558
SIRET: 21440055800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA BAULE-ESCOUBLAC CEDEX (44504)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04405515T0006
Code commune INSEE	44055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Avenue Du Bois Robin à La Baule-Escoublac (44500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC et autorisé le 7 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405515T0006, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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