Permis de démolir n° 04405514T0003 à La Baule-Escoublac, 53 Chemin Du Moulin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PD n° 04405514T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04405514T0003 a été délivré le 28 mars 2014 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 53 Chemin Du Moulin.
Le terrain concerné couvre 641 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY96. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 397 permis de démolir référencés à La Baule-Escoublac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 641 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAULE (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04405514T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |