Permis de démolir n° 04405513T0005 à La Baule-Escoublac, 9 Av De L Etang
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PD n° 04405513T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04405513T0005, délivré le 26 juin 2013 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 9 Av De L Etang.
Le terrain concerné couvre 700 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ164. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 397 permis de démolir référencés à La Baule-Escoublac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04405513T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |