Permis de démolir n° 04405216T7001 à Donges, Les Mares Revin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PD n° 04405216T7001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Mares Revin, le permis de démolir n° 04405216T7001 a été délivré le 28 novembre 2016 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 262 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB253. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de démolir référencés à Donges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Revin
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 262 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLARENSAC (30870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04405216T7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |