Retour aux autorisations de Derval

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04405119C5001

Permis de démolir n° 04405119C5001 à Derval, 10 Rue De Nantes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par RIO GRANDE et autorisé le 4 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405119C5001, déposé en mairie de Derval.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PD n° 04405119C5001

Demandeur

RIO GRANDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2019 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04405119C5001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De Nantes. Le projet est porté par RIO GRANDE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB386. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Derval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/07/2019

Localisation du projet à Derval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIO GRANDE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 399741032
SIRET: 39974103200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DERVAL (44590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04405119C5001
Code commune INSEE	44051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De Nantes à Derval (44590).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par RIO GRANDE et autorisé le 4 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405119C5001, déposé en mairie de Derval.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Derval

PD n°04405114C5001 Autorisé

13 Rue De La Tour Saint Clair

Derval (44590)

22 mai 2014

PD n°04405114C5002 Autorisé

9 Rue De Ronde

Derval (44590)

18 déc. 2014

PD n°04405118C5001 Autorisé

9 Rue De Nantes

Derval (44590)

21 mars 2018 COMMUNE DE DERVAL

PD n°04405119C5002 Autorisé

1 Route De Saint Vincent Des

Derval (44590)

05 juil. 2019 COMMUNE DE DERVAL

PD n°04405120C5001 Autorisé

20 La Robinais

Derval (44590)

26 juin 2020

PD n°04405120C5002 Autorisé

18 Rue De Nantes

Derval (44590)

10 sept. 2020

Autres types d'autorisations à Derval

Permis de construire à Derval

322 autorisations

Permis d'aménager à Derval

8 autorisations