Permis de démolir n° 04405018F5001 à Crossac, 7 Rue De La Briere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PD n° 04405018F5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04405018F5001 a été délivré le 3 décembre 2018 à Crossac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 7 Rue De La Briere.
Le terrain d'assiette couvre 458 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Crossac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Crossac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crossac Code postal 44160 Identifiant INSEE 44050
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 458 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROSSAC (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04405018F5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |