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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04405015F5001

Permis de démolir à Crossac - 7 Pl De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CROSSAC et autorisé le 19 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405015F5001, instruit par la commune de Crossac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PD n° 04405015F5001

Demandeur

COMMUNE DE CROSSAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04405015F5001, délivré le 19 mars 2015 à Crossac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 7 Pl De L Eglise, Crossac (44160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CROSSAC. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 mars 2015

Délai d'instruction

2 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/03/2015

Localisation du projet à Crossac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crossac Code postal 44160 Identifiant INSEE 44050
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CROSSAC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400509
SIRET: 21440050900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CROSSAC (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04405015F5001
Code commune INSEE	44050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Pl De L Eglise, Crossac (44160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CROSSAC et autorisé le 19 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405015F5001, instruit par la commune de Crossac.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.