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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04404924T0004

Permis de démolir n° 04404924T0004 au Croisic, 10 Rue De La Douve

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404924T0004, déposé en mairie du Croisic.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PD n° 04404924T0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04404924T0004 a été délivré le 13 décembre 2024 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 10 Rue De La Douve.

Le terrain d'assiette couvre 407 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK435. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés au Croisic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2024

Surface du terrain

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/12/2024

Localisation du projet au Croisic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	407 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CROISIC (44490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04404924T0004
Code commune INSEE	44049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Douve au Croisic (44490).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404924T0004, déposé en mairie du Croisic.

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Le Croisic (44490)

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PD n°04404924T0003 Autorisé

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Le Croisic (44490)

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24 Rue Pierre Et Marie Curie

Le Croisic (44490)

13 déc. 2024 468 m² foncier SCI RIVER

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4 Rue Charles Nourry

Le Croisic (44490)

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