Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04404724Z0001

Permis de démolir n° 04404724Z0001 à Couëron, 101 Quai Jean-Pierre Fougerat

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PD n° 04404724Z0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS PAUL LAMBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04404724Z0001 a été délivré le 12 mars 2024 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 101 Quai Jean-Pierre Fougerat. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS PAUL LAMBERT.

Le terrain support du projet couvre 64 237 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Couëron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

Surface du terrain

64 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/03/2024

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 64 237 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS PAUL LAMBERT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
857800056
SIRET
85780005600031
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1957
Localisation
COUERON (44220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04404724Z0001
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 101 Quai Jean-Pierre Fougerat à Couëron (44220).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS PAUL LAMBERT et autorisé le 12 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404724Z0001, déposé en mairie de Couëron.

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