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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04404719Z5003

Permis de démolir n° 04404719Z5003 à Couëron, 42 Rue Jean Jaures

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404719Z5003, déposé en mairie de Couëron.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PD n° 04404719Z5003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2019 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04404719Z5003 porte sur un bâtiment situé 42 Rue Jean Jaures.

Le terrain d'assiette couvre 350 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Couëron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2019

Surface du terrain

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/11/2019

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	350 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04404719Z5003
Code commune INSEE	44047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue Jean Jaures à Couëron (44220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404719Z5003, déposé en mairie de Couëron.

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113 Boule De La Liberation

Couëron (44220)

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PD n°04404719Z5001 Autorisé

59 Rue Jean Jaures

Couëron (44220)

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30 Rue Des Alouettes

Couëron (44220)

10 mars 2020 489 m² foncier

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112 Boule De La Liberation

Couëron (44220)

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103 Boule De La Liberation

Couëron (44220)

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