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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04404424F7003

Permis de démolir n° 04404424F7003 à Conquereuil, 14 Rue De La Renaissance

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404424F7003, déposé en mairie de Conquereuil.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PD n° 04404424F7003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04404424F7003 a été délivré le 9 janvier 2025 à Conquereuil (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 14 Rue De La Renaissance.

Le terrain support du projet couvre 230 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G538, G539. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Conquereuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Surface du terrain

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/01/2025

Localisation du projet à Conquereuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G538 G539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conquereuil Code postal 44290 Identifiant INSEE 44044
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	230 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L HUISSERIE (53970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04404424F7003
Code commune INSEE	44044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De La Renaissance à Conquereuil (44290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404424F7003, déposé en mairie de Conquereuil.

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PD n°04404424F7002 Autorisé

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Conquereuil (44290)

19 mars 2025 1 387 m² foncier

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2 Le Clos Briant

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07 juil. 2025 5 479 m² foncier

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