Retour aux permis de démolir de Clisson

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04404314A5005

Permis de démolir n° 04404314A5005 à Clisson, 9 Rue Du Vallon De Mocrat

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404314A5005, déposé en mairie de Clisson.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PD n° 04404314A5005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04404314A5005, délivré le 21 novembre 2014 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Vallon De Mocrat.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Clisson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/11/2014

Localisation du projet à Clisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLISSON (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04404314A5005
Code commune INSEE	44043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Vallon De Mocrat à Clisson (44190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404314A5005, déposé en mairie de Clisson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Clisson

PD n°04404314A5002 Autorisé

Venelle Du Beau Vallon

Clisson (44190)

04 juil. 2014

PD n°04404314A5003 Autorisé

6 Rue Du Four

Clisson (44190)

14 juil. 2014

PD n°04404314A5004 Autorisé

Rue Des Ajoncs

Clisson (44190)

24 oct. 2014 SCI C.E.P.

PD n°04404314A5006 Autorisé

4 Rue Des Chataigniers

Clisson (44190)

21 nov. 2014

PD n°04404315A5001 Autorisé

25 Rue Des Halles

Clisson (44190)

23 août 2015 DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

PD n°04404315A5002 Autorisé

Route De Saint-Lumine

Clisson (44190)

11 sept. 2015 1 578 m² foncier

Autres types d'autorisations à Clisson

Permis de construire à Clisson

531 autorisations

Permis d'aménager à Clisson

24 autorisations