Permis de démolir n° 04404119B5008 à La Chevrolière, Le Mortier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PD n° 04404119B5008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04404119B5008, délivré le 1 juillet 2019 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Le Mortier.
Le terrain concerné couvre 1 327 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW15. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés à La Chevrolière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 juillet 2019
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 327 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHEVROLIERE (44118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04404119B5008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |