Permis de démolir n° 04404119B5002 à La Chevrolière, 2 Rue Du Stade
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PD n° 04404119B5002
Demandeur
COMMUNE DE LA CHEVROLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04404119B5002, délivré le 22 février 2019 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CHEVROLIERE.
Le terrain support du projet couvre 4 370 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés à La Chevrolière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHEVROLIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400418
- SIRET
- 21440041800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHEVROLIERE (LA) (44118)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHEVROLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04404119B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |